Quelles pièces joindre à sa demande ?
Les autorisations sont des actes administratifs permettant de vérifier qu'un projet de construction est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur.
Le certificat d'urbanisme ?
D'information (Cua) vous indique les dispositions d'urbanisme, limites administratives au droit de la propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain (délai d'instruction 1 mois).
Opérationnel (Cub) vous indique en outre si le terrain peu-être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée (délai d'instruction/2 mois).
La déclaration préalable, dans quel cas ?
Pour les projets de construction qui ne créent pas une surface de plancher
ou une emprise au sol de plus de 20 m².
En zone U des communes dotées d'un POS ou d'un PLU, elle peut être utilisée pour des projets d'extensions jusqu'à 40 m² si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction ne dépasse pas 150 m².
Pour les aménagements (divisions de terrains non soumises à permis d'aménager).
Pour les modifications de façades ou la pose de panneaux photovoltaïques.
Pour l'édification d'une clôture, (si délibération du conseil municipal ou protection particulière).
Pour une piscine dont la surface est supérieure à 10 m².
Mon dossier nécessite un permis de construire si :
- Mes travaux créent une surface ou une emprise au sol supérieure à 20 m², ou supérieure à 40 m²
- Je souhaite faire une piscine couverte avec une couverture supérieure à 1m80 au dessus du niveau de l'eau ou si le bassin a une surface de plus de 100 m².
- Je change la destination de mon bâtiment et que mes travaux modifient une structure porteuse ou une façade...
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain est désormais lancée ! Cette accompagnement gratuit permet de vous aider afin de financer vos travaux.
Rendez-vous les premiers mardis de chaque mois entre 13h30 et 16h30 dans votre espace France Services pour en savoir davantage.
Service de l'urbanisme de l'environnement :
Pascal DARROMAN et Karine BANEL
Tél. / Fax : +33 5 53 93 48 05
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vos demandes de changements :
Autorisations d'urbanisme : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Travaux : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344
Liens utiles :
architecte : www.architectes.org
géoportail : www.geoportail.gouv.fr
plan de parcelle : www.cadastre.gouv.fr
préfecture : www.lot-et-garonne.gouv.fr
Coordonnées
Mairie Annexe
Place de la République
47700 Casteljaloux
Tél : +33 (0)5 53 93 48 09
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax : +33 (0)5 53 93 48 07
La police municipale est présente
- du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h30,
- le samedi matin de 08h30 à 12h.
Missions de la police municipale
• Assurer les missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques
• Surveillance générale de la commune
• Police de proximité, contact avec les administrés, commerçants
• Surveillance aux abords des établissements recevant du public, des établissements scolaires
• Surveillance des manifestations diverses, festivités, cérémonies,
• Surveillance du Marché
• Surveillance de la base de loisirs de Clarens
• Faire respecter les arrêtés municipaux
• Gestion des demandes d'arrêté de circulation pour travaux et déménagements sur le domaine public
• Gestion des dossiers de déclaration des manifestations sur le domaine public
• Capture des animaux errants
• Application de la réglementation sur les chiens dangereux
• Police funéraire
Le service « espaces verts » gère 50 hectares de surface comprenant :
Des espaces naturels :
- La base de loisirs de Clarens de 17 ha
- Les berges de l'Avance ou des Ruisseaux qui sillonnent la ville
- Des chemins de randonnées (18 km) ou des chemins piétonniers faisant la liaison entre le centre ville et la route du lac
- Des réserves foncières
- Le parc de la Bartère face aux thermes où se situe le square des droits de l'Enfant et son aire de jeux
Espaces verts accompagnant les espaces de loisirs :
- Les écoles : maternelle Jean de Lafontaine et primaire Jean-François Samazeuilh
- Le cinéma situé en centre-ville place José Bès
- La mairie, place de la république et bd Victor-Hugo
- La salle des fêtes ou centre d'animation de la Bartère
- Le pôle petite enfance, rue Henri IV (crèche et relais assistantes maternelles)
- Office de tourisme, place du Roy
- Monument aux morts, place Jean-Jaurès
- L'Eglise, Notre Dame de l'Avance et son petit square en contrebas
- Le cimetière, de 2 ha, situé rue des Cyprès
Espaces verts accompagnant les espaces de loisirs :
- Le camping et ses 48 emplacements, rue du Souvenir Français
- Son aire de camping-cars et ses 4 emplacements gratuits, impasse de la Forêt
- Son skate-park, rue du Souvenir Français
- Sa piscine, ses 3 bassins et ses 2500 m² de verdure
- Son complexe sportif de Lirac, rue Pierre Duffiet, ses 2 terrains de rugby, 2 terrains de football, 4 terrains de tennis, la piste d'athlétisme enherbée et 2 sautoirs, le boulodrome et un terrain de basket sur une surface de 5,7 hectares
- Son centre de Loisirs, situé lieu dit le Tilleau, sur la commune de Poussignac et ses 2,4 ha de verdure
Espaces verts accompagnant les résidences ou les lotissements :
- Les HLM Taridon, route de Marmande et les HLM des Arènes, avenue Joseph Turroques
- La Cité des Fleurs, rue des Fleurs et la Cité de Lirac, avenue de Lirac
- Les lotissements Monplaisir, des Eglantines, de Lestage
Espaces verts d'accompagnement :
- Son parc municipal, bd Victor Hugo, d'une superficie de 1.4 ha, où il fait bon flâner à l'ombre d'arbres remarquables ou admirer en été les parterres colorés
- par une palette d'innombrables fleurs ou s'attarder avec les enfants au sein de l'aire de jeux
- Ses squares comme le square Jean Monnet, place Gambetta, le square au bas de l'église
- Ses places comme la place José Bas, la place de la République, la place du Roy
- Ses parkings comme le parking de la piscine
- Ses ronds-points comme le giratoire du lac, ses îlots centraux comme celui du bd Victor Hugo face au parc municipal
- Ses alignements d'arbres le long de la voirie comme l'alignement de Liquidambars, avenue du 8 mai 1945 et le jeune alignement de Frênes à fleurs et de Chênes verts, avenue Joseph Turroques
Agissons ensemble pour une ville propre :
La ville met à votre disposition 4 distributeurs à cani-poches
- Parc municipal d'Albret
- Ecole maternelle Jean de la Fontaine
- Place du Roy
- La Poste
& 3 cani-sites
- Parc Municipal
- Cinéma
- Parking de la piscine
Comment fonctionne un canisite?
C'est un lieu réservé aux déjections canines. Le cani-site est nettoyé et désinfecté régulièrement par les agents municipaux. Cet espace n'est ni une poubelle, ni un cendrier...
La nature dans le cimetière :
Carrés d’essai au cimetière de Casteljaloux
Un arrêté du 15 janvier 2021 étend l’application du zéro phyto aux cimetières à partir du 1er Juillet 2022. Il s’agit d’une extension de la Loi Labbé du 6 Février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Ces mesures impliquent une évolution des pratiques puisque les collectivités ne pourront plus appliquer de produits chimiques dans le cimetière à partir du 1er juillet 2022.
C’est pour cela qu’un carré d’essais va être mis en place dès cet automne au cimetière de Casteljaloux afin de savoir comment va pouvoir être géré l’entretien entre les tombes et les cheminements secondaires.
Pour les intertombes :
Il s’agit de poser des tapis des sedums : le sedum est adapté dans ce cas de figure car il n’a pas besoin d’être tondu mais nous voulons tester sa résistance au piétinement et son adaptation au sol sablonneux de Casteljaloux avant de pouvoir l’étendre à l’ensemble du cimetière actuel.
Il est installé sous forme de tapis précultivés. On doit obtenir une végétation de plantes grasses qui reste colorée toute l’année pour un très faible entretien. Elle peut passer du vert au rouge en automne, avec une floraison blanche, jaune et rosée sur l’année.
Pour les cheminements secondaires :
Pour éviter une pousse rapide des mauvaises herbes, des gravillons en calcaire vont être étendus sur une toile géotextile. Le film géotextile est un tissu en polypropylène recyclé non tissé qui a la propriété de laisser passer l'eau tout en empêchant les mauvaises herbes de pousser et de remonter au milieu du gravier de l’allée.
Demandez votre permis de végétaliser :
Végétalisons nos trottoirs
La ville de Casteljaloux vous propose de planter des fleurs au pied de vos maisons ou immeubles, sur la voie publique, dans le but de participer au fleurissement de la ville. Au-delà d’embellir les façades et les rues, les objectifs de ce projet sont de développer la présence du végétal en ville, et favoriser la biodiversité. Les plantations citoyennes contribuent également à renforcer les liens sociaux et les solidarités de proximité.
L'implantation de végétaux sur le domaine public est réglementée, c'est pourquoi un document a été établi avec une charte permettant de cadrer de façon technique et juridique toutes les demandes de végétalisation qui nous parviendront.
Les administrés voulant participer à ce projet devront remplir un formulaire (dossier de végétalisation), adhérer à la charte, puis leur demande sera soumise à une commission pour validation.
Rendez-vous donc en mairie annexe pour retirer le dossier ou en suivant ce lien : https://cutt.ly/qW1GCzN
Joël LAMOULIE
Johnny LATERRE
Damien LAMOULIE
José GOMES
Laurent LABERNARDIE
Franck NEGRIE
David LAGLEYRE
-
Neil CARRUTHERS
Christophe BRIGNOL
Christophe GAULIER
Luis CORREIA
Eric SOURGET
Nous vous informons que la mairie ne cautionne aucun démarchage téléphonique ou à domicile, dans quelque domaine que ce soit.
Arrêtés municipaux
Voeux de Madame Le Maire et son conseil municipal - Janvier 2022
Inauguration Place Gambetta - 9 juillet 2022
Classe défense et jumelage 48RT - 27 septembre 2022
Bibliothèque - 1er octobre 2022
Les associations Casteljalousaines - Octobre 2022
Voeux de Madame Le Maire et son conseil municipal - Janvier 2023
Carnaval des écoles à Casteljaloux - Février 2023
Festivités du 14 juillet 2023
Forum des associations - 30 septembre 2023
1ère édition des 21kms de Casteljaloux - 26 novembre 2023
Animations noël à Casteljaloux - Décembre 2023
Voeux de Madame Le Maire et son conseil municipal - Janvier 2024
Découverte des actions seniors et CCAS de Casteljaloux
Bienvenue à l’Ecole municipale des Musiques « Claude Nougaro »
Triathlon des Cadets de Gascogne 2024
Le cinéma l'Odyssée fête ses 20 ans
30 ans du Téléthon - décembre 2024
Voeux de Madame Le Maire et son conseil municipal - Janvier 2025
Restauration scolaire - Remise du label "Territoire Bio engagé" - novembre 2024
6ème édition des Boeufs Gras - 22 février 2025
L’amélioration du cadre de vie des habitants passe par la requalification des espaces publics. Le premier chantier a concerné la place Gambetta, avec le concours de l’Europe, de l’Etat, de la Région Nouvelle Aquitaine et du département de Lot-et-Garonne.
Depuis le mardi 14 janvier 2025, une deuxième phase de travaux a débuté avec le chantier de la Place Jean Jaurès.
Outre l’embellissement de la place, l’opération contribuera à :
- Sécuriser les déplacements à pied grâce à la réalisation de nouveaux passages piétons et la matérialisation de circulations piétonnes contrastées.
- Améliorer l’accessibilité : le reprofilage des trottoirs, de la place et des terrasses permettra aux personnes à mobilité réduite et aux personnes malvoyantes d’emprunter ces espaces, qui leur sont actuellement difficiles d’accès.
- Créer un îlot de fraîcheur et un lieu de convivialité, grâce à la végétalisation et l’implantation de mobilier urbain sur la place. L’espace sera plus généreux et ombragé. Le sol actuel sera désimperméabilisé grâce à l’utilisation d’un sable calcaire compacté et de gazon, tandis que des essences locales seront plantées.
- Soutenir le commerce de centre bourg : de nombreux commerces sont implantés autour de la place Jean Jaurès. La requalification des lieux améliorera leur attractivité et plus globalement celle de la commune.
- Faciliter l’accès aux services publics : la nouvelle maison France Services a été implantée face à la place, le long de la RD 933. La requalification de l’espace public améliorera sa visibilité et son accessibilité.
- Remettre en valeur le monument aux Morts de la guerre 1914-1918, réalisé par le sculpteur Daniel Bacqué et inscrit à l’inventaire des monuments historiques depuis 2014.
